ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS DE LA MONTAGNE
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foot rencontre l2 Les élus revendiquent la spécificité de la montagne

rencontrer toc toc toc Les élus revendiquent un développement harmonieux de tous les territoires et la reconnaissance du droit à la différence. Toute réforme de l’organisation territoriale de la République doit assurer une représentation et une administration de proximité qui intègrent les données propres aux collectivités de montagne :

  • population dispersée,
  • distances importantes,
  • fortes contraintes naturelles et physiques (altitude, climat, pente),
  • territoires de grande surface à gérer en même temps que leur population, souvent à très faible densité.

prostituees st etienne L’ANEM demande l’intégration des spécificités de la montagne dans tout projet de réforme de l’organisation des collectivités locales conformément à la lettre et à l’esprit de la loi montagne du 9 janvier 1985, adoptée à l’unanimité des deux chambres. Cette même loi, dans son article 8, reconnait ainsi le droit à l’adaptation : « Les dispositions de portée générale sont adaptées, en tant que de besoin, à la spécificité de la montagne ».

Sur la question intercommunale, l’Association demande le respect du droit à la libre administration des collectivités locales en ne soumettant pas la création de structures intercommunales à des seuils quantitatifs (population, nombre de communes, etc.) dont l’application uniforme se révélerait totalement inadaptée à la réalité des territoires de montagne. Les communes de montagne ne doivent pas être intégrées systématiquement à de grands ensembles qui seraient majoritairement étrangers aux problématiques montagnardes.

Concernant la fiscalité locale et les concours financiers de l’État, l’ANEM revendique un juste retour financier aux collectivités ayant des territoires à haute valeur environnementale (par le biais d’une dotation d’État ou par une ressource fiscale environnementale). Elle demande enfin l’instauration d’une véritable péréquation financière en faveur des collectivités les plus démunies dans les budgets de la nation et de l’Union européenne, au nom de la solidarité, tenant compte de la spécificité des contraintes environnementales et climatiques des territoires de montagne.

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Communiqué
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