ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS DE LA MONTAGNE
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prostituées gare du nord bruxelles Pour un urbanisme vivant respectueux de l’environnement

concours rencontre justin bieber 2012 Les terrains viables en montagne sont rares au regard de l’importance des espaces rendus inconstructibles par leur exposition aux risques naturels ou leur mise en réserve au profit de l’activité agricole ou encore leur couverture par un régime spécifique de protection des espaces naturels.

La loi montagne de 1985 est à l’origine de quelques règles nationales d’urbanisme propres à la montagne telles que l’obligation de construire en continuité, l’inconstructibilité des rivages lacustres sur une distance de 300 mètres, ou l’application d’une procédure spécifique pour les projets d’unités touristiques nouvelles (UTN).

Alors que le législateur cherchait à mettre un terme au mitage et à promouvoir une gestion économe de l’espace montagnard, le contentieux et la jurisprudence générés par ces règles, a priori de bon sens, se sont révélés paralysants dans de trop nombreux cas, expliquant que le législateur soit intervenu à de nombreuses reprises pour tenter d’y remédier.

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Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové)

skyblog rencontre emo La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été publiée au journal officiel du 26 mars 2014 au terme d’un débat parlementaire de plus de huit mois.
Avec 177 articles, dont 51 dans le titre IV pour le seul champ de l’urbanisme, le texte affiche ses intentions refondatrices, mais se révèle difficile d’approche à la simple lecture. Ainsi, à lui seul, l’article 129 ne comporte pas moins de 192 alinéas pour 5 paragraphes.

rencontre pakistanaise france Le titre  IV relatif à l'urbanisme a des incidences sur le droit de l’urbanisme en montagne. Ne serait-ce que parce qu’elle consacre pour l’avenir la dimension intercommunale des documents d‘urbanisme, même si elle confirme la compétence des maires pour la délivrance des autorisations  d’urbanisme (permis de construire d’aménager ou de démolir), et aligne par ailleurs l’autorité des cartes communales sur celle des plans locaux d’urbanisme (PLU).
L’échelon communal conserve néanmoins un poids sur le transfert de la compétence en matière de document d’urbanisme aux EPCI, puisqu’en application d’un amendement principalement défendu par les sénateurs, un quart (25 %) des communes d’un même EPCI représentant au moins 20 % de sa population pourront s’y opposer.
L’autorité des schémas de cohérence territoriale (SCOT) se renforce substantiellement. Ceux-ci devraient en effet se généraliser puisque leur existence devient obligatoire pour que  les zones à urbaniser des PLU puissent être ouvertes à la construction.

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Texte de l'ANEM

L’obligation de construction en continuité

quel est le meilleur site de rencontre pour les jeunes Concept central de la loi Montagne (repris de la directive d’aménagement de la montagne de 1977), l’obligation de construction en continuité des bourgs, villages et hameaux a pour objet de préserver les espaces naturels montagnards du mitage. Si le principe semble simple et de bon sens dans sa formulation, il s’est longtemps révélé gênant dans son application sur le terrain, rendant souvent impossible la délivrance de permis de construire en raison de ruptures constatées de la continuité des constructions. Divers aménagements législatifs ont été nécessaires pour réintégrer les hameaux, puis par la suite « les groupes de constructions traditionnelles ou d’habitation existants », dans les ensembles urbanisés bénéficiant du principe (en l’absence duquel ceux-ci étaient tenus à l’immobilisme), et assouplir la rigueur de son interprétation par le juge. Ainsi, la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU), notamment, a cherché avec les zones d’urbanisation future à mettre en place un outil permanent qui permette de débloquer les situations d’impasse qui trop souvent résultent de l’application de ce principe.

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Textes de référence

Les UTN, équipements touristiques en site vierge

forum rencontre docti Conçue à l’origine comme un cadre juridique d’exception s’appliquant aux projets de stations d’altitude, l’unité touristique nouvelle (UTN) est pratiquement le seul cas de figure permettant de déroger, sous la forme de " hameaux nouveaux intégrés à l’environnement ", à l’obligation de construire en continuité imposée par la loi Montagne. La procédure d’autorisation qui s’y rattache, relativement longue et coûteuse, veille à s’assurer de la viabilité économique des projets et de leur bonne intégration à l’environnement. Au fil du temps, elle est devenue d’usage bien plus fréquent dans le cadre de la gestion courante des stations de montagne que pour la création ex nihilo d’équipements touristiques en site vierge. Alors que, depuis 1985, les demandes étaient instruites par les comités de massif, la loi relative au développement des territoires ruraux a simplifié la procédure UTN en la rapprochant encore plus du terrain avec deux niveaux d’instruction possibles, au niveau du massif ou bien du département, selon la nature et l’ampleur du projet. Mais surtout, la même loi a restreint le champ de la procédure aux seuls projets d’UTN ne figurant pas dans un schéma de cohérence territoriale (SCOT). 

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Textes de l'ANEM
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Magazine "Pour la montagne"

L’urbanisation très mesurée des rivages lacustres

la rencontre brel brassens ferre Éléments récurrents du paysage et du milieu naturel montagnards, les lacs soulèvent un certain nombre de questions, tant en termes de protection de l’environnement qu’en termes d’aménagement du territoire, qui peuvent appeler de la part des collectivités des stratégies variées. La loi Montagne a institué l’insconstructibilité des rivages lacustres sur une bande de 300 mètres (art. L.145-5 du code de l’urbanisme) mais la règle ne concerne en principe que « les parties naturelles » des rives et ne s’applique pas aux lacs de très petite dimension. Les bases nautiques et les équipements pour la promenade et la randonnée (art. L.145-5 alinéa 7 cu) figurent parmi les rares constructions qui peuvent être autorisées en bordure de lacs.
Par ailleurs, les lacs de montagne de plus de 1000 hectares étant également soumis à l’application de la loi Littoral, le chevauchement des deux lois rend particulièrement complexe l’encadrement maîtrisé de l’urbanisation dans ces zones. L’ANEM s’est d’ailleurs investie à diverses reprises, avec des succès divers, sur la reformulation de certaines de ces dispositions. À relever que si la procédure exceptionnelle inscrite un temps à l’article L.145-1 cu (pour permettre sur certains territoires l’application sélective de la loi Littoral ou de la loi Montagne) a été abrogée par la loi Grenelle 2, le recours aux prescriptions particulières de massif (art. L.145-7 cu) pour clarifier les modes de préservation de certains lacs reste toujours possible… en principe.

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Magazine "Pour la montagne"
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